Service : Bounty
Dernière mise à jour : 25/05/2026
Anfosso Gerald
SIREN : 840 135 123
Email : bounty.chatt@gmail.com
Téléphone : 06.83.23.81.36
Directeur de la publication : ANFOSSO Gerald
Le développement technique, certains outils de sécurité et certains outils de modération du service sont réalisés avec l’assistance de :
PROXYMIS MULTIMEDIAbr>
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Point de contact autorités (DSA / ARCOM / CNIL) : bounty.chatt@gmail.com
Réquisitions judiciaires : bounty.chatt@gmail.com
Les éléments composant Bounty (marques, logos, textes, graphismes, logiciels, interfaces, bases de données, etc.) sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGUV ») encadrent l’accès au service Bounty, son utilisation, les fonctionnalités gratuites et payantes, les règles de modération ainsi que les relations contractuelles entre le Service et les utilisateurs.
Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Toute utilisation du Service par un mineur est interdite.
L’accès aux contenus explicites est conditionné à une vérification d’âge conforme aux obligations légales applicables.
Le Service utilise notamment la solution AgeVerif : https://www.ageverif.com/fr
Toute tentative de contournement du contrôle d’âge peut entraîner une suspension immédiate du compte.
Le Service peut permettre un accès invité limité ou la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
L’utilisateur demeure responsable de son compte, de ses contenus, de ses identifiants et de l’utilisation du Service depuis son compte.
Le Service peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGUV, de comportement abusif ou d’activité illicite.
Sont strictement interdits :
4.1 Politique de modération
Bounty applique une politique de modération hybride combinant :
Les systèmes utilisés peuvent inclure notamment :
Les catégories détectées automatiquement peuvent inclure :
Les décisions de modération peuvent être automatisées, humaines ou hybrides.
4.2 Mesures de modération
Les mesures de modération peuvent inclure :
Le Service peut appliquer des mesures automatiques en cas de détection automatisée, de signalements multiples ou de comportements manifestement abusifs.
4.3 Lutte contre les contenus CSAM
Bounty applique une politique de tolérance zéro concernant les contenus pédopornographiques (CSAM).
Le Service peut coopérer avec :
Les contenus CSAM détectés peuvent être immédiatement supprimés, bloqués, signalés aux autorités compétentes et entraîner une suspension immédiate du compte concerné.
Les fonctionnalités Premium peuvent inclure notamment :
5.1 Tarifs
5.2 Paiement
Les paiements sont réalisés notamment via Stripe.
Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement sauf résiliation avant échéance.
L’utilisateur est informé du caractère récurrent de l’abonnement lors de la souscription.
5.3 Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.
5.4 Droit de rétractation
L’utilisateur accepte que l’exécution du service Premium commence immédiatement après paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.
5.5 Service client
Contact : bounty.chatt@gmail.com
5.6 Médiation
Médiateur : CM2C
https://www.cm2c.net
Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/odr
Le Service peut afficher de la publicité, y compris de la publicité adulte.
Certaines fonctionnalités publicitaires peuvent utiliser des cookies, traceurs ou technologies publicitaires tierces.
Le Service peut travailler notamment avec Adspyglass, des partenaires publicitaires et des plateformes d’affiliation.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique Cookies.
L’utilisateur conserve les droits sur ses contenus.
L’utilisateur concède au Service une licence non exclusive, mondiale, gratuite, strictement nécessaire à l’exploitation technique du Service.
L’utilisateur garantit disposer des droits, autorisations et consentements nécessaires.
Un bouton « Signaler » peut être disponible sur :
Les signalements peuvent fonctionner en temps réel.
Les catégories peuvent inclure :
La catégorie « autre » permet de signaler des contenus non prévus dans les catégories prédéfinies.
Certains contenus peuvent être automatiquement masqués ou supprimés après plusieurs signalements concordants.
8.1 Notifications et recours
Lorsqu’une mesure de modération est appliquée, l’utilisateur concerné peut recevoir :
Les recours peuvent être adressés à : bounty.chatt@gmail.com
Le Service peut conserver certaines données techniques notamment :
Ces données peuvent être utilisées pour la sécurité, la prévention des abus, le respect des obligations légales ou la coopération avec les autorités compétentes.
Les données sont conservées conformément aux lois applicables et à la Politique de confidentialité.
Le Service met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la plateforme.
En cas d’abus répétés ou de contenus graves, l’accès peut être suspendu, limité ou supprimé sans préavis.
Le Service peut modifier les fonctionnalités, les tarifs et les présentes CGUV.
Les modifications substantielles peuvent être notifiées aux utilisateurs avant leur entrée en vigueur.
Le Service agit en qualité d’hébergeur au sens des lois applicables lorsqu’il stocke des contenus publiés par les utilisateurs.
Les utilisateurs demeurent seuls responsables des contenus publiés.
Le Service ne garantit pas une disponibilité permanente, l’absence d’erreurs ou l’absence totale de contenus illicites malgré les mesures de modération mises en œuvre.
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, les juridictions françaises sont compétentes.